Mentions Légales

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « https://www.mobilicars.fr » et leur utilisation par « l’utilisateur ».

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES


1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.mobilicars.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Dénomination : Mobilicars, 1 B RUE POMME DE PIN, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
SIREN : 927 538 546
SIRET : 927 538 546 00015
Activité (code NAF ou APE) : 45.20A  (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Date immatriculation : au greffe d’ORLEANS , le 16/04/2024

Tranche d’effectif : 1
Capital social : 1 000€
Courriel : mobilicars45@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après« l’hébergeur ») :

OVH, SAS au capital de 10 174 560,00 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SIREN : 424 761 419
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

1.4 Conception et réalisation du site web :

Mobilicars, 1 B RUE POMME DE PIN, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
SIREN : 927 538 546
SIRET : 927 538 546 00015
mobilicars45@gmail.com

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – COOKIES


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ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE


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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 5 – DURÉE DES CGU


La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du site.

ARTICLE 6 – ÉVOLUTION DES CGU


L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE


Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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